L’utilisation du site servier-campus.com et de ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés « le Site »), est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
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1. Objet
Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs des informations générales sur la filière Campus des LABORATOIRES SERVIER. L’Utilisateur aura ainsi accès à des informations concernant l’activité, l’organisation, la communication et l’actualité de la filière Campus des LABORATOIRES SERVIER ainsi qu’à différents services (accès à des offres de stage et d’alternance et possibilité de postuler en ligne, accès à des vidéos et quiz permettant à l’Utilisateur d’apprendre à préparer un CV, etc.).. Veuillez noter que nous ne publions pas et ne fournissons pas de services à destination des enfants de moins de 16 ans.
En particulier,LES LABORATOIRES SERVIER met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires spécifiques qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.
Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. En conséquence, les informations qui y sont déposées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.
De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la promotion ou la publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par LES LABORATOIRES SERVIER ou les entités juridiques de son groupe. Pour tout renseignement concernant l’un de ces produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement l’entité titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit concerné.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive des LABORATOIRES SERVIER, et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
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Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée aux LABORATOIRES SERVIER,à l’adresse suivante :
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3. Traitement de Données personnelles
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont définies dans la Politique relative à la protection de vos données personnelles accessibles via l’URL suivante : (mettre le lien vers la section Politique Protection Données Personnelles).
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- Destinataires :
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LES LABORATOIRES SERVIER pourra être tenu de communiquer certaines données à caractère personnel des Utilisateurs aux autorités compétentes telles que les autorités de santé.
Conformément à la réglementation en vigueur, LES LABORATOIRES SERVIER s’engage à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
LES LABORATOIRES SERVIER peut être amenée à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.
A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose du :
- Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier ses données personnelles ;
- Droit à l’effacement et à la suppression de ses données personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables ;
- Droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de ses données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
- Droit à la portabilité et au transfert de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ;
- Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir le tiers à qui LES LABORATOIRES SERVIER devra ou non les communiquer.
Chacun de ces droits peut être exercé en adressant une demande au Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :
- via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin de permettre qu’une réponse lui soit adressée, ou
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Data Protection Officer
Les Laboratoires Servier
50, rue Carnot
92284 Suresnes Cedex
4. Cookies
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5. Utilisation du Site
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :
- conformément à sa destination ;
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Il est également rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
6. Exactitude et exhaustivité des informations du Site
Toute information mise à disposition des Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.
LES LABORATOIRES SERVIER s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.
Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.
De fait, LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.
A cet égard, la responsabilité des LABORATOIRES SERVIER ne saurait être retenue quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.
7. Modification du Site et des services
LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de modifier les contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.
Notamment, les services accessibles peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Utilisateurs. La cessation de certains services accessibles aux Utilisateurs ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part des LABORATOIRES SERVIER aux Utilisateurs.
Dans ce cas, les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé de toute nouvelle version ou mise à jour des CGU.
8. Disponibilité du Site
LES LABORATOIRES SERVIER s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, LES LABORATOIRES SERVIER ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.
A ce titre, LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.
Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par LES LABORATOIRES SERVIER et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.
En conséquence, LES LABORATOIRES SERVIER ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.
9. Responsabilité des LABORATOIRES SERVIER
LES LABORATOIRES SERVIER ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.
En particulier, LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :
- d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
- d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
- de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
- d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
- de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
- du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.
LES LABORATOIRES SERVIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
10. Responsabilité de l’Utilisateur
En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, LES LABORATOIRES SERVIER est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
11. Liens hypertextes
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Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.
13. Mentions légales :
Le Site « https://www.servier-campus.com » capital de 34.590.852 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796, dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél : 01 55 72 60 00. LES LABORATOIRES SERVIER est une société du groupe SERVIER.
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